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HONORAIRES

​Honoraires de négociation TTC au 1er janvier 2024  :    

5%  à la charge des acquéreurs pour les biens de plus de 120.000€ 

​7% à la charge des acquéreurs pour les biens de moins de 120.000 €

KOTI immobilier- EURL capital 1 000 €- N°SIRET 805 280 377 00021

pascale vautier gérante

CPI 3502 2017 000 018 299 - CCI RENNES valable jusqu'au 12/04/2026

RC pro - MMA - N°127124693 - sans détention de fonds -

Numéro TVA intracommunautaire : FR77805280377

Mail : contact@koti-immobilier.com  - Tél : 02 99 63 90 37

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MEDIATION

SERVICE DE MEDIATION  

Service de Médiation de la consommation : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation

En cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon le processus précis et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse du médiateur :  465, Avenue de la Libération 54000 NANCY

Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

MENTIONS LEGALES

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3 rue Jack KEROUAC 35700 RENNES
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 80528037700021

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Le Créateur du site web est : VAUTIER PASCALE
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